Frais de santé et Prévoyance Accord Cadre ABROGE – régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé institués par la CC signé le 14 11 2001 Avenant 10 prévoyance et frais de santé 21 12 2023 Avenant 11 Accord spécifique relatif AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE et FRAIS DE SANTE 27 06 24 Avenant 16 CC Financement régimes complémentaires 21 12 2023
